Clause 1 : Objet du portail et acceptation des conditions
Le cadre informatif et non commercial
Le présent portail documentaire, hébergé à l'adresse URL officielle de notre structure, est édité par l'association GALERIE U PITTRAGGIU, enregistrée sous le numéro de RNA W493002662 à Sartène. Ce site internet a pour objet exclusif de diffuser des informations institutionnelles, des rapports d'activités scientifiques, des bilans d'impact observé et des supports didactiques d'apprentissage artistique. Conformément à nos statuts d'utilité publique, cette plateforme est entièrement exempte de toute dimension commerciale.
L'utilisation, la consultation et la navigation sur ce portail impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'association se réserve le droit de modifier ces clauses à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions réglementaires de l'État français et aux directives de régulation éco-responsable pour l'exercice 2026. Les usagers sont invités à s'y référer régulièrement.
Le respect de l'indépendance de notre recherche
En naviguant sur ce portail, l'usager reconnaît que GALERIE U PITTRAGGIU agit en dehors de toute velléité publicitaire. Nous refusons de soumettre nos contenus d'apprentissage ou de conservation à des tiers à des fins d'exploitation marchande. Cette neutralité absolue garantit la transparence opérationnelle de nos publications et le respect inaltéré de notre charte d'éthique sociale et d'intérêt général en Corse-du-Sud.
Clause 2 : Propriété intellectuelle et intégrité des collections
La protection du fonds scientifique d'intérêt général
L'ensemble des contenus présents sur ce portail — comprenant de manière non exhaustive les textes d'analyse historique, les clichés d'inventaire d'œuvres d'art, les logos, les chartes graphiques et les rapports d'Audit 2026 — est la propriété exclusive de GALERIE U PITTRAGGIU ou fait l'objet d'autorisations expresses d'exploitation non commerciale consenties par les artistes et ayants droit locaux.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du conseil d'administration de l'association. Les demandes d'autorisation à des fins exclusives d'apprentissage scolaire ou de recherche scientifique désintéressée doivent être adressées par e-mail à notre secrétariat permanent.
L'interdiction absolue d'exploitation marchande
Aucune exploitation commerciale des données de terrain, des inventaires d'archives ou des illustrations artistiques présentées sur ce site n'est tolérée. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires rigoureuses conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, afin de préserver l'intégrité de notre patrimoine commun et de garantir le respect des efforts bénévoles déployés sur le terrain.
Clause 3 : Limitation de responsabilité et continuité du service
L'engagement de sincérité documentaire
L'association GALERIE U PITTRAGGIU s'efforce de fournir sur son portail des informations scientifiques et historiques d'une rigueur absolue. Toutefois, les données de terrain et récits historiques présentés sur ce site sont diffusés à titre purement documentaire et informatif. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes, omissions ou lacunes d'inventaire dans la description des courants artistiques, ces éléments faisant l'objet de mises à jour continues par nos comités de recherche en 2026.
L'usager utilise les informations du site sous sa seule responsabilité. GALERIE U PITTRAGGIU décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'utilisation des documents téléchargeables gratuitement ou de l'impossibilité technique de se connecter à la plateforme en raison de maintenance réseau.
La régulation technique et éco-responsable des serveurs
Dans le cadre de notre démarche de régulation éco-responsable, l'association procède régulièrement à des optimisations de ses serveurs informatiques afin de limiter leur consommation énergétique globale, concourant au maintien de l'équilibre environnemental. Ces opérations de maintenance préventive peuvent occasionner des interruptions momentanées d'accès au portail. Nous veillons à planifier ces jalons de projet techniques durant les plages de faible fréquentation afin de préserver le confort de lecture de notre communauté.
Clause 4 : Droit applicable et attribution de juridiction
Le cadre légal de Sartène et de l'État français
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit applicable en République Française. L'association GALERIE U PITTRAGGIU s'assure que chacune de ses publications respecte les lois encadrant l'activité des structures à but non lucratif et d'utilité publique.
En cas de contestation, de litige ou de désaccord persistant quant à l'interprétation ou l'exécution des présentes clauses de navigation, et à défaut de résolution amiable recherchée en toute bonne foi entre les parties, les tribunaux compétents de Corse-du-Sud (ressort judiciaire de Sartène et d'Ajaccio) seront seuls compétents pour trancher le différend.